Bybit et les impôts crypto en France : portefeuille global, MiCAR et 3916-bis
Bybit EU a obtenu une licence MiCAR en Autriche en juin 2025, lui permettant de proposer des services réglementés dans les pays de l'EEE. La structure précise du groupe et l'entité qui gère votre compte peuvent varier selon les produits utilisés et la date d'ouverture de votre compte. Pour un résident fiscal français, les cessions d'actifs numériques réalisées sur Bybit relèvent par défaut du régime prévu à l'article 150 VH bis du CGI. Ce régime ne repose pas sur la méthode FIFO ou le coût moyen par actif : il utilise une formule de portefeuille global qui agrège l'ensemble de vos actifs numériques, toutes plateformes confondues.
Comment exporter votre historique Bybit
- Accédez à l’espace export des données du compte dans les paramètres Bybit.
- Sélectionnez le type d’export adapté : journal des transactions, historique des ordres ou relevé de compte.
- Définissez la période souhaitée. Bybit limite les exports à 12 mois par fichier.
- Générez et téléchargez le fichier CSV.
- Pour un historique sur plusieurs années, répétez l'opération par période de 12 mois.
Importez l'historique le plus complet possible, incluant les années précédentes, car le portefeuille global prend en compte le coût d'acquisition cumulé depuis l'origine de vos détentions. Si vous avez plusieurs fichiers d'export, importez-les successivement dans DYOR.tax.
La formule du portefeuille global avec votre compte Bybit
Le régime 150 VH bis prévoit une formule unique appliquée lors de chaque cession imposable, quel que soit l'actif cédé ou la plateforme utilisée. Pour chaque cession, le calcul tient compte de la valeur totale de l'ensemble des actifs numériques du foyer fiscal, toutes plateformes confondues :
Plus-value = prix de cession - (coût total d'acquisition × prix de cession / valeur globale du portefeuille)
Cela signifie que si vous détenez également des actifs sur Binance, Coinbase, Kraken ou dans des wallets personnels, leur valeur doit être prise en compte pour calculer correctement la fraction d'acquisition allouée à chaque cession Bybit. L'export Bybit seul ne suffit pas si vous avez des actifs sur d'autres plateformes.
Easy Earn et autres produits de rendement Bybit
Bybit propose des produits d'épargne en cryptomonnaies tels que Easy Earn Flexible Term et Easy Earn Fixed Term. La DGFiP ne dispose pas, à ce jour, d'une doctrine officielle précise pour la qualification fiscale de ces revenus dans le cadre du régime 150 VH bis. Leur traitement fiscal peut dépendre de la nature du produit et des circonstances particulières. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour qualifier correctement ces revenus dans votre déclaration.
Taux d'imposition et option pour le barème progressif
Le taux forfaitaire applicable aux plus-values sur cessions d'actifs numériques est de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux), conformément aux dispositions en vigueur depuis 2026. Si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %, vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu via la case 3CN sur la déclaration 2042 C. L'interaction de cette option avec vos autres revenus de capitaux mobiliers dépend de votre situation fiscale globale ; consultez un conseiller fiscal avant de l'exercer.
En cas de moins-value nette sur l'année, elle peut s'imputer sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Les moins-values nettes ne sont pas reportables sur les années suivantes dans le cadre du régime normal applicable aux particuliers.
Bybit, MiCAR et le formulaire 3916-bis
Bybit EU a obtenu une licence MiCAR en Autriche en juin 2025. La structure précise du groupe et l'entité qui gère votre compte peuvent varier selon les produits utilisés. Il est recommandé de vérifier avec un conseiller fiscal si votre compte relève d'une entité établie en France, dans l'UE ou hors de l'UE, ce qui détermine si le formulaire 3916-3916 bis est obligatoire pour votre situation. Ce formulaire demande le nom et l'URL du prestataire, l'identifiant du compte ou l'adresse e-mail d'ouverture, et la nature de l'utilisation. L'omission peut entraîner des amendes.
DAC8 et Bybit en France
La loi du 14 février 2025 et le décret du 19 décembre 2025 ont transposé en France le cadre DAC8. Bybit EU opère sous licence MiCAR dans l'EEE et entre dans le périmètre des obligations de reporting DAC8 pour les transactions traitées via ses entités européennes. Les transactions effectuées depuis le 1er janvier 2026 feront l'objet d'un premier rapport à la DGFiP en 2027. Cette déclaration des prestataires ne vous dispense pas de remplir le formulaire 2086 et de reporter vos plus-values sur la déclaration 2042 C.
Autres calculateurs pour la France
Aussi disponible : tous les calculateurs pour la France. Version anglaise : Bybit en anglais.
Dernière mise à jour : avril 2026 · Sources : CGI art. 150 VH bis, BOFiP BOI-RPPM-PVBMC-30, impots.gouv.fr, loi n° 2025-127 du 14 février 2025, décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 · Pour les résidents fiscaux en France. Ne constitue pas un conseil fiscal.