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Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Éditeur du site

Le site dyor.tax est édité par South Media OÜ, Peterburi Tee 22-12, 11411 Tallinn, Estonie, société de droit estonien à responsabilité limitée, numéro d'enregistrement 14439805, VAT ID EE102054103.

Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de South Media OÜ, joignable via [email protected].

Contact

Adresse e-mail de contact : [email protected]. Un numéro de téléphone professionnel public pourra être ajouté à cette page si un canal téléphonique dédié au support juridique ou administratif est ouvert.

Hébergeur du site

Le site est hébergé et diffusé via Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 (650) 319-8930.

Prestataires techniques complémentaires

DYOR.tax s'appuie également sur d'autres prestataires techniques pour certaines fonctions applicatives, comme le traitement backend, le stockage chiffré de rapports, l'analyse de trafic, le support client et le paiement. Cette architecture peut évoluer selon les besoins opérationnels du service.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, marques, logos et composants du site sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

Limites du service

DYOR.tax est un logiciel d'assistance opérationnelle. Les contenus et rapports mis à disposition ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Les utilisateurs restent responsables de la vérification finale de leur situation.

Droit applicable

Sauf règle impérative contraire, le site et son exploitation relèvent du droit estonien. Cette mention n'écarte pas les protections impératives dont peut bénéficier un consommateur en vertu de sa réglementation applicable.