Vos impôts crypto en France, organisés

Les particuliers qui cèdent des actifs numériques à titre occasionnel relèvent par défaut du régime prévu à l'article 150 VH bis du CGI. Seules les cessions à titre onéreux constituent des faits générateurs : vente contre fiat, paiement de biens ou services en crypto, ou échange crypto avec soulte. Le taux forfaitaire en vigueur est de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux). Si le total des prix de cession de l'année est inférieur ou égal à 305 €, les cessions sont exonérées.

En droit fiscal français, un contribuable détient un seul portefeuille global d'actifs numériques. Ce portefeuille agrège tous les actifs détenus, quelle que soit la plateforme (exchange français ou étranger) ou le type de stockage (cold wallet, hot wallet, exchange). Il n'existe pas de méthode FIFO, LIFO ou de coût moyen par actif. Pour chaque cession imposable, la formule alloue une fraction du coût d'acquisition global proportionnellement à la valeur cédée. Cela signifie que l'historique complet de toutes vos plateformes est nécessaire pour un calcul correct.

Un échange pur entre deux actifs numériques, sans soulte, bénéficie en principe d'un sursis d'imposition : il ne constitue pas un fait générateur au moment de l'échange. La plus-value est reportée à la prochaine cession imposable. En revanche, si une soulte est reçue ou versée lors de l'échange, la cession est imposable à hauteur de la soulte. Ce traitement est propre au régime 150 VH bis et diffère de celui applicable dans d'autres pays.

Le formulaire 2086 sert à déclarer les cessions d'actifs numériques réalisées dans l'année. Il calcule la plus-value ou la moins-value de chaque cession en appliquant la formule du portefeuille global : plus-value = prix de cession - (prix total d'acquisition x prix de cession / valeur globale du portefeuille avant cession). Le résultat net est reporté sur la déclaration 2042 C - case 3AN pour la plus-value nette, case 3BN pour la moins-value nette. Une option pour l'imposition au barème progressif est disponible via la case 3CN.

Le formulaire 3916-3916 bis doit être rempli si vous détenez des actifs numériques auprès d'un prestataire établi hors de France. Cela concerne la grande majorité des exchanges internationaux (Binance, Coinbase, Kraken, Bybit, etc.). Le formulaire demande le nom et l'URL du prestataire, l'identifiant du compte ou l'adresse e-mail utilisée à l'ouverture, et la nature de l'utilisation (personnelle, professionnelle ou mixte). L'omission est sanctionnée par une amende de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € si la valeur totale des comptes dépasse 50 000 € à un moment de l'année.

Non. Dans le cadre du régime 150 VH bis, les moins-values ne peuvent être imputées que sur les plus-values de la même année. Il n'existe pas de report des moins-values sur les années suivantes pour les particuliers occasionnels. Si les moins-values de l'année excèdent les plus-values, le résultat net est nul mais l'excédent est perdu.