Robinhood Crypto et la déclaration française : portefeuille global, stock tokens et 3916-bis
Robinhood a étendu ses services crypto aux utilisateurs européens via Robinhood Europe UAB, une société établie en Lituanie. L'autorisation de la Banque de Lituanie date du 3 avril 2025 ; l'autorisation CASP sous MiCA a été obtenue le 29 mai 2025. La plateforme propose deux types d'actifs qui n'ont pas le même traitement fiscal pour les résidents français : des actifs numériques classiques (BTC, ETH, etc.) et des stock tokens (actions tokenisées).
Actifs numériques et stock tokens : une distinction essentielle
Pour les résidents fiscaux français, les actifs numériques proposés sur Robinhood (bitcoin, ether et tokens comparables) relèvent du régime CGI art. 150 VH bis pour les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Ce régime applique la méthode du portefeuille global, le seuil de 305 € sur les prix de cession, et le PFU de 31,4 %.
Les stock tokens, en revanche, sont des contrats dérivés adossés à des actions cotées. Ils relèvent du cadre réglementaire MiFID II et ne constituent pas des actifs numériques au sens du CGI art. 150 VH bis. La qualification fiscale exacte des gains sur ces instruments en France n'est pas officiellement précisée dans les sources disponibles. Ces instruments ne relèvent pas du 150 VH bis, mais le traitement fiscal applicable dépend de la qualification que l'administration française retiendra pour ces contrats dérivés spécifiques. Une revue par un conseiller fiscal spécialisé est recommandée avant toute déclaration.
Exporter l'historique Robinhood
Robinhood permet l'export de l'historique des transactions via l'application et l'interface web.
- Accédez à votre Compte dans l'application ou l'interface web Robinhood.
- Sélectionnez Rapports et relevés.
- Cliquez sur Rapports.
- Sélectionnez Générer un nouveau rapport.
- Choisissez la période correspondant à l'année fiscale complète et le format CSV.
Incluez les données des années précédentes si vous détenez des positions acquises avant l'année fiscale en cours. Dans le régime du portefeuille global, le coût d'acquisition total historique est nécessaire pour calculer correctement chaque cession imposable.
Robinhood et le régime CGI art. 150 VH bis pour les actifs numériques
Pour les actifs numériques proposés sur Robinhood, les faits générateurs sont les cessions à titre onéreux : vente contre des euros, paiement de biens ou de services en crypto, et échanges crypto-crypto avec soulte. Un échange pur entre deux actifs numériques sans soulte bénéficie d'un sursis d'imposition - il ne constitue pas un fait générateur au moment de l'échange.
Le transfert d'actifs numériques depuis Robinhood vers un wallet dont vous êtes le seul bénéficiaire n'est pas une cession et ne génère pas de fait générateur. La date et le coût d'acquisition restent inchangés.
Portefeuille global : toutes plateformes agrégées
La France n'utilise pas de méthode FIFO, LIFO ou de coût moyen par actif pour les particuliers relevant du régime 150 VH bis. Vous détenez un seul portefeuille global qui agrège l'ensemble de vos actifs numériques, quelle que soit la plateforme - Robinhood, Binance, Coinbase, ou tout autre exchange et wallet.
La formule statutaire alloue une fraction du coût d'acquisition global pour chaque cession imposable :
Plus-value = Prix de cession - (Prix total d'acquisition × Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant cession)
Si vous avez des actifs sur plusieurs plateformes en parallèle, il faut les inclure tous dans l'analyse pour obtenir un calcul correct.
Seuil de 305 € et taux d'imposition
Si la somme des prix de cession d'actifs numériques de l'année est inférieure ou égale à 305 €, les cessions sont exonérées. Cette limite porte sur les prix de cession totaux (et non sur la plus-value nette). Le formulaire 2086 doit néanmoins être rempli si des cessions ont eu lieu.
Le taux de droit commun pour les actifs numériques est le PFU de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux). Une option pour le barème progressif est disponible via la case 3CN sur la déclaration 2042 C. Les moins-values de l'année ne peuvent être imputées que sur les plus-values de la même année, sans report possible.
Compte étranger : 3916-3916 bis et 8UU
Robinhood Europe UAB étant établie en Lituanie, votre compte Robinhood est détenu auprès d'un prestataire établi hors de France. Le formulaire 3916-3916 bis doit être rempli chaque année pour déclarer ce compte. Il demande le nom du prestataire, l'URL d'accès, l'identifiant du compte et la nature de l'utilisation. La case 8UU de la déclaration principale doit également être cochée.
Les sanctions en cas d'omission sont de 750 € par compte non déclaré. Ce montant est porté à 1 500 € si la valeur totale de l'ensemble des comptes étrangers dépasse 50 000 € à un moment de l'année.
DAC8 et la transmission automatique des données
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et le décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 ont transposé la directive DAC8 en droit français. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Robinhood Europe UAB, en tant que CASP régulé dans l'UE sous MiCA, entre dans le champ de ce dispositif. Les données des transactions effectuées depuis le 1er janvier 2026 sont collectées et transmises aux autorités fiscales. Les premiers rapports sont prévus en 2027 pour les données de l'année 2026. Ce mécanisme ne remplace pas votre propre déclaration.