Bitstamp et la déclaration des actifs numériques en France
Bitstamp est l'une des plateformes d'échange de cryptomonnaies les plus anciennes en Europe. Elle opère via Bitstamp Europe S.A., dont le siège social est au Luxembourg, et dispose d'un agrément PSCA/CASP sous le cadre MiCA au Luxembourg. Pour les résidents fiscaux français qui y détiennent des actifs, le régime applicable est en principe celui de l'article 150 VH bis du CGI.
Procédure d'export du CSV Bitstamp
Pour exporter votre historique sur Bitstamp, connectez-vous à votre compte, puis accédez au menu de compte en haut à droite et sélectionnez Rapports (Reports). Choisissez l'onglet Historique des transactions (Transaction history), sélectionnez la plage de dates souhaitée et exportez au format CSV. Répétez l'opération pour chaque période nécessaire afin de couvrir l'intégralité de votre activité, y compris les années antérieures.
L'export Bitstamp ne couvre que les transactions effectuées sur cette plateforme. Si vous détenez également des actifs sur d'autres exchanges ou dans des portefeuilles auto-hébergés, l'ensemble de ces données doit être intégré au calcul du portefeuille global.
La formule 150 VH bis : pourquoi l'export Bitstamp seul est insuffisant
Le régime français ne calcule pas les plus-values par plateforme ou par paire. Pour chaque cession taxable, la formule légale est :
Plus-value = prix de cession - [prix total d'acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille avant cession)]
Le "prix total d'acquisition" et la "valeur globale du portefeuille" font référence à l'ensemble des actifs numériques détenus par le foyer fiscal, quelle que soit la plateforme. Cela signifie qu'une vente effectuée sur Bitstamp doit tenir compte des soldes détenus sur Binance, Coinbase, MetaMask ou tout autre support.
Les moins-values et l'absence de report
Sous le régime 150 VH bis, les moins-values sur actifs numériques ne sont imputables que sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année civile. Il n'existe pas de mécanisme de report des pertes sur les années suivantes dans le cadre de ce régime. Ce fonctionnement est différent de celui de nombreux autres pays, où les pertes peuvent souvent être reportées sur plusieurs exercices.
Compte Bitstamp et déclaration 3916-3916 bis
Bitstamp Europe S.A. est établie au Luxembourg. Pour un résident fiscal français, un compte détenu auprès d'un prestataire dont le siège est à l'étranger - y compris dans un autre État membre de l'UE - est susceptible de relever de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger, via le formulaire 3916-3916 bis. Ce formulaire est à joindre à la déclaration de revenus. Il demande notamment le nom du prestataire, son adresse, son URL et l'identifiant ou l'adresse e-mail associée au compte. Le défaut de déclaration expose à des pénalités de 750 € par compte non déclaré, pouvant être portées à 1 500 € si la valeur du compte a dépassé 50 000 € au cours de l'année. Consultez un conseiller fiscal pour confirmer si votre situation l'exige.
DAC8 et Bitstamp : déclaration automatique à partir de 2026
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 transpose DAC8 en droit français. En tant que CASP réglementé dans l'UE, Bitstamp peut relever du dispositif de déclaration automatique des données de résidence fiscale et d'identifiant fiscal (TIN) de ses utilisateurs français auprès de la DGFiP. Cette obligation porte sur les transactions effectuées à partir du 1er janvier 2026, avec une première transmission aux autorités prévue en 2027.
La déclaration effectuée par le prestataire ne se substitue pas à vos propres obligations déclaratives : vous restez responsable de compléter le formulaire 2086 et d'en reporter le résultat sur le 2042 C.
Dernière révision : avril 2026 · Sources : CGI art. 150 VH bis, BOFiP BOI-RPPM-PVBMC-30-10, impots.gouv.fr (mise à jour 20 mars 2026), loi n° 2025-127 du 14 février 2025 · Pour les résidents fiscaux en France. Ne constitue pas un conseil fiscal.
Autres calculateurs pour les utilisateurs français
Binance · Coinbase · Kraken · OKX · Crypto.com
Voir aussi : tous les calculateurs pour la France. Version anglaise : Bitstamp en anglais.